Le zonage encadre les conditions d’accès au conventionnement des chirurgiens-dentistes dans les zones non prioritaires (ZNP).
La convention nationale des chirurgiens-dentistes, signée le 21 juillet 2023 et publiée au Journal officiel le 25 août 2023, prévoit ainsi des modalités spécifiques d’accès au conventionnement dans ces zones.
Le zonage est également consultable sur les sites des agences régionales de santé (ARS) et fait l’objet d’une révision tous les deux ans. La prochaine mise à jour est prévue pour janvier 2027.
Pour plus d’informations sur une zone, contacter la caisse d’assurance maladie du lieu d’installation souhaité ou consulter le site internet de votre agence régionale de santé.
Zonage en vigueur
Cliquez sur l'image pour consulter le zonage de l'Hérault
Exercer en ZNP
Dans le cadre d’un projet d’exercice libéral en zone non prioritaire (ZNP), la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice examine les conditions générales de conventionnement ainsi que la demande d’accès au conventionnement. Plusieurs critères sont alors pris en considération :
- La cessation définitive d’activité d’un chirurgien-dentiste libéral conventionné dans la zone concernée, selon le principe du « 1 pour 1 » ;
- Votre projet professionnel dans cette zone (reprise d'un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) dans un objectif d'assurer une continuité dans la prise en charge de l'activité assurée par le chirurgien-dentiste cessant son activité ;
- En cas de départ d’un chirurgien-dentiste dans une ZNP : le conventionnement est octroyé de manière prioritaire au chirurgien-dentiste désigné nommément par son confrère cessant son activité comme son successeur (convention des chirurgiens-dentistes libéraux, article 35).
Par ailleurs, afin de prendre en compte certaines modalités d’exercice ou situations personnelles particulières, la convention des chirurgiens-dentistes prévoit des dispositifs dérogatoires (article 35.5). Ces situations sont étudiées par la commission paritaire départementale. Pour toute précision concernant ces dérogations, il est recommandé de contacter directement la caisse d’assurance maladie compétente.